Conditions d’utilisation
Bienvenue chez Fontaine décoration ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Fontaine décoration. Fontaine décoration exploite cette boutique et ce site web, incluant toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés afin d’offrir au client (« vous ») une expérience d’achat soignée (les « Services »). Fontaine décoration est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les présentes Conditions d’utilisation (les « CGU » ou les « Conditions »), ainsi que toute politique mentionnée aux présentes, décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire ces CGU attentivement, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces CGU ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces CGU ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder aux Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces CGU, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État/province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services (y compris accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter des produits/services), il pourra vous être demandé de fournir certaines informations : adresse e-mail, informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont correctes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à un tiers.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous mettons tout en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services sur nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs et l’apparence peuvent différer de ce que vous voyez à l’écran en fonction de votre appareil et de ses réglages.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits/services achetés répondront à vos attentes ni qu’ils seront identiques aux visuels présentés en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter tout produit à tout moment et de limiter les quantités offertes à toute personne, région ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez commande, vous proposez d’acheter un produit. Fontaine décoration se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’au moment où Fontaine décoration confirme son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant l’acceptation.
Veuillez vérifier votre commande avant validation : nous pourrions ne pas être en mesure d’accepter des demandes d’annulation après acceptation. En cas de non-acceptation, de modification ou d’annulation de commande, nous tenterons de vous contacter via l’e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour et de remboursement décrites dans notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande et mentionné dans l’e-mail de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, de manutention, droits de douane ou d’import.
Les tarifs en ligne peuvent différer de ceux proposés en magasin physique ou sur des sites tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions régies par des conditions séparées ; en cas de conflit, ces conditions promotionnelles prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour (achat, paiement, compte) et de les mettre à jour rapidement (adresse e-mail, numéros et dates d’expiration de carte, etc.) pour permettre le traitement des transactions.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de carte fournies sont exactes et complètes ; (ii) vous êtes autorisé à utiliser ce moyen de paiement ; (iii) les frais seront honorés par l’émetteur ; et (iv) vous réglerez tous les montants dus, y compris frais d’expédition/manutention et taxes applicables.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Les délais communiqués sont indicatifs et non garantis. Nous ne répondons pas des retards causés par les transporteurs, les douanes ou tout événement hors de notre contrôle.
Dès la remise des produits au transporteur, le transfert des risques et de propriété s’opère à votre profit.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services (marques, textes, visuels, images, graphismes, avis produits, vidéos, sons, conception et agencement) sont la propriété de Fontaine décoration, de ses affiliés ou de ses concédants, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Les Services sont fournis pour un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre aucun contenu sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse, aucun droit ou licence ne vous est concédé au titre de brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de PI de Fontaine décoration, de Shopify ou de tiers.
Les noms, logos, noms de produits/services, designs et slogans de Fontaine décoration sont des marques nous appartenant (ou à nos affiliés/licenciés) ; toute utilisation nécessite notre autorisation écrite. « Shopify » et ses signes distinctifs sont des marques de Shopify. Les autres marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Les Services peuvent donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas. Vous reconnaissez que nous fournissons ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie ni approbation, et sans responsabilité quant à leur utilisation.
Toute utilisation de ces outils se fait à vos risques et périls ; veuillez vérifier et accepter les conditions des fournisseurs tiers concernés. De nouvelles fonctionnalités/ressources pourront être proposées à l’avenir et seront également soumises aux présentes CGU.
SECTION 8 – LIENS TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus/liens vers des sites tiers (y compris des fonctionnalités embarquées). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’exactitude de ces contenus/sites. Si vous quittez les Services pour y accéder, vous le faites à vos risques.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages liés à votre accès à ces sites tiers ou à vos achats/utilisations de leurs produits/services/ressources/contenus. Lisez attentivement leurs politiques avant toute transaction. Toute réclamation relative à des produits/services tiers doit être adressée au tiers concerné.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Fontaine décoration est propulsé par Shopify, qui nous permet de fournir les Services. Cependant, toutes les ventes/achats effectués dans notre boutique sont effectués directement avec Fontaine décoration. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est pas responsable des ventes entre vous et Fontaine décoration, y compris de tout dommage, perte ou préjudice lié aux produits/services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toute responsabilité liée à vos achats/transactions avec Fontaine décoration.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité ; certaines données peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations relatives à votre accès et à votre utilisation afin de fournir et d’améliorer les Services. Les informations que vous soumettez sont transmises à Shopify et à des tiers (éventuellement situés dans d’autres pays), afin de vous fournir les Services. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données.
SECTION 11 – AVIS ET COMMENTAIRES (« FEEDBACK »)
Si vous soumettez des idées, suggestions, avis, critiques, propositions, plans ou autres contenus (« Feedback »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, transférable, sous-licenciable et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback sur tout support et à toute fin, y compris commerciale.
Vous déclarez et garantissez : (i) détenir tous les droits nécessaires ; (ii) avoir divulgué toute contrepartie reçue en lien avec le Feedback ; (iii) respecter ces CGU. Nous n’avons aucune obligation de : (1) traiter votre Feedback de façon confidentielle ; (2) vous rémunérer ; (3) y répondre.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller/éditer/supprimer tout Feedback que nous jugeons illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, contraire aux droits de PI ou aux présentes Conditions.
Vous vous engagez à ne violer aucun droit de tiers (droits d’auteur, marques, vie privée, etc.), à ne pas publier de contenus diffamatoires/illégaux/obscènes, ni de virus/malwares. Vous ne devez pas usurper d’identité ni tromper sur l’origine du Feedback. Vous êtes seul responsable de vos publications et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour tout Feedback publié par vous ou des tiers.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions (descriptions produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais, disponibilités). Nous nous réservons le droit de corriger toute information, de mettre à jour ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, et ce à tout moment, sans préavis (y compris après soumission d’une commande).
SECTION 13 – USAGES INTERDITS
Vous pouvez utiliser les Services à des fins licites uniquement. Vous vous engagez à ne pas les utiliser notamment pour : (a) toute fin illégale ou malveillante ; (b) violer des lois/règlements ; (c) porter atteinte à des droits de PI ; (d) harceler, diffamer, menacer, intimider ; (e) transmettre des informations fausses ; (f) envoyer/recevoir/utiliser du contenu non conforme aux présentes ; (g) diffuser de la publicité non sollicitée (spam, chaîne, etc.) ; (h) usurper l’identité d’une personne/entité ; (i) adopter toute conduite restreignant l’utilisation des Services par autrui, ou pouvant nuire à Fontaine décoration, Shopify ou aux utilisateurs, ou les exposer à une responsabilité.
Vous acceptez également de ne pas : (a) téléverser de virus ou code malveillant ; (b) reproduire/dupliquer/vendre/exploiter toute partie des Services ; (c) collecter des données personnelles d’autrui ; (d) spammer/phisher/scraper ; (e) contourner les mesures de sécurité des Services ou d’Internet. Nous pouvons suspendre/désactiver/terminer votre compte à tout moment, sans préavis, en cas de violation.
SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier ces CGU ou votre accès aux Services (en tout ou partie) à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Vous restez tenu des montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes survivront à la résiliation : Propriété intellectuelle, Feedback, Résiliation, Exclusions de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation/Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute disposition qui, par nature, survit à la résiliation.
SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations fournies via les Services le sont à titre informatif uniquement. Nous n’en garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité. Toute utilisation se fait à vos risques.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE FONTAINE DÉCORATION, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE (QUALITÉ MARCHANDE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DURABILITÉ, TITRE, ABSENCE DE CONTREFAÇON). NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. Certaines juridictions limitent ces exclusions ; il se peut que la présente section ne s’applique pas entièrement à vous.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS FONTAINE DÉCORATION, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, SALARIÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PRESTATAIRES OU CONCÉDANTS (AINSI QUE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS) NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF (NOTAMMENT : PERTE DE PROFITS, CHIFFRE D’AFFAIRES, ÉCONOMIES, DONNÉES, COÛTS DE REMPLACEMENT), FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS, OU DE TOUT CONTENU MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Fontaine décoration, Shopify et leurs affiliés/dirigeants/employés/agents/préposés/prestataires/concessionnaires contre toute réclamation, dommage, responsabilité ou frais (y compris honoraires raisonnables d’avocat) résultant de : (1) votre violation des présentes CGU ou documents associés ; (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ; (3) votre accès et utilisation des Services.
Nous vous notifierons toute réclamation indemnisable (le défaut de notification rapide ne vous libérant pas de vos obligations, sauf préjudice matériel). Nous pouvons assumer la défense et le règlement à vos frais (choix du conseil), sans toutefois accepter d’obligations non pécuniaires vous incombant sans votre accord (non déraisonnablement refusé). Vous coopérerez à la défense (documents pertinents, etc.).
SECTION 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée supprimée dans la mesure nécessaire, sans affecter la validité des autres dispositions.
SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ne constitue pas une renonciation audit droit.
Les présentes CGU et toute politique/règle publiée sur le site constituent l’accord intégral entre vous et nous, remplaçant tout accord antérieur ou contemporain (oral ou écrit) relatif au Service. Toute ambigüité d’interprétation ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer les présentes CGU ou vos droits/obligations sans notre accord écrit préalable ; toute tentative contraire est nulle. Nous pouvons céder/transférer/déléguer les présentes CGU et nos droits/obligations sans consentement ni notification.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis par les lois applicables dans la juridiction du siège de Fontaine décoration. Vous et Fontaine décoration acceptez la compétence des tribunaux territorialement compétents de cette juridiction.
SECTION 22 – TITRES
Les intitulés des sections sont fournis à titre de commodité uniquement et ne limitent ni n’affectent l’interprétation des présentes CGU.
SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CGU
La version la plus récente des CGU est consultable à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour/modifier/remplacer toute partie des CGU en publiant les changements sur notre site. Il vous appartient de vérifier régulièrement les mises à jour. Nous vous notifierons toute modification importante conformément à la loi applicable ; ces changements prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services après publication vaut acceptation des changements.
SECTION 24 – CONTACT
Pour toute question concernant les CGU : contact@fontaine-decoration.fr
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